Statuts de l'Association

Association déclarée sous le régime de la loi du 1" juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1^er : Constitution et dénomination

II est fondé entre les soussignés une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: AHLOET (Association Havraise pour le Logement Etudiant).

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but de proposer une labellisation et une mise en ligne des offres de logements afin d'offrir un logement de qualité aux étudiants de l'agglomération havraise.

L'association  pourra travailler au  développement  d'actions complémentaires  pour répondre aux besoins en logement des étudiants (par exemple : colocation intergénérationnelle).

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante: Institut de Formation d’Educateur de Normandie – 34 bis rue Amiral Courbet – 76600 LE HAVRE

II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l'association

L'association se compose de :

1/ Membres fondateurs

- Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) ;

- Université du Havre ;

- École Nationale Supérieure Maritime (ENSM) ;

- École de Management de Normandie;

- Institut d'Etudes Politiques (lEP) de Paris ;

- Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rouen ;

- L'Institut de Formation d'Educateurs de Normandie (IFEN);

- Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre-Rouen (ESADHaR) ;

2/ Membres actifs

3/ Membres d'honneur

Rectorat de l'Académie de Rouen ;

Associations de la vie étudiante.

ARTICLE 6 : Admission et Adhésion

Pour devenir membre d'honneur de l'association, il faut être agréé par l'assemblée générale qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

Pour devenir membre actif de l'association, il faut être agréé par l'assemblée générale qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées et apporter une participation.

Tout membre de l'association s'engage à respecter les présents statuts.

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1)  la démission ;

2)  la radiation prononcée par l'assemblée générale pour non-paiement de la participation, pour motif grave. L'intéressé sera invité par lettre recommandée avec accusé réception à se présenter devant l'assemblée générale pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources

Les membres fondateurs et actifs versent annuellement la participation dont Je montant est fixé dans le budget prévisionnel adopté chaque année au cours de l'assemblée générale.

Les ressources de l'association comprennent :

1/ La participation des membres fondateurs

2/ La participation des membres actifs

3/ Les frais de dossier des Propriétaires bailleurs

Une participation par logement pour frais de dossier sera demandée aux propriétaires dont le logement est inséré dans la base de données pour les étudiants.

4/ Toute autre ressource autorisée par la loi

ARTICLE 9 : Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association: membres fondateurs, actifs et d'honneur. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Dix jours ouvrables au moins avant la date fixée, les membres de J'association sont convoqués et l'ordre du jour fixé par Je Conseil d'Administration  est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport  moral  et sur les comptes de l'exercice financier de l'année écoulée. Elle adopte le budget prévisionnel de l'année en cours. Elle délibère sur les orientations à venir et les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages des membres présents ou représentés. En cas d'égalité  des voix, celle du Président est prépondérante.

Chacun des membres d'honneur  dispose d'une voix consultative.

Les salariés de l'association peuvent être admis à assister avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale et du Conseil d'Administration.

La répartition des voix se fera de la façon suivante :

La CODAH dispose de 40%. des voix ;

Les autres membres fondateurs disposent de 60% des voix en fonction de leur participation annuelle au budget;

En cas d'admission d'un nouveau membre actif, la répartition des voix sera recalculée.

Les assemblées générales ne délibèrent valablement que si les membres présents représentent au moins les deux tiers des voix.

Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué dans les 10 jours ouvrables, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.

A la demande d'un  quart des membres, le Président  peut convoquer  une assemblée  générale extraordinaire. Les décisions sont alors prises à la majorité des deux tiers des suffrages des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé, mais limité à un pouvoir par membre.

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration

L'assemblée générale élit  pour  un an, parmi ses  membres fondateurs  ou  actifs, un Conseil d'Administration composé de:

- un président, qui représentera l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et préside les assemblées  générales. Il présente le rapport d'activité de l'exercice écoulé. Il détient la signature en banque;

- le cas échéant, un vice-président. Il assiste le Président et assure, en cas d'empêchement, la présidence des Assemblées et du Conseil d'Administration;

- un secrétaire, qui assure le fonctionnement administratif de l'association. Il inscrit sur le registre spécial les modifications  apportées aux statuts, les changements  survenus dans l'administration ou la direction et les changements de siège social. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées, et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concerne la comptabilité;

- le cas échéant, un secrétaire adjoint. Il assiste le secrétaire et assure, en cas d'empêchement, le fonctionnement administratif de l'association ;

- un trésorier, qui prépare le budget de l'association, encaisse et comptabilise les cotisations, prévoit et règle les dépenses, établit les demandes de subventions, recherche les ressources et présente le bilan financier à l'assemblée générale. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il détient la signature en banque ;

- le cas échéant, un trésorier adjoint. Il assiste le trésorier et assure, en cas d'empêchement, la comptabilité de l'association.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration a  pour rôle de gérer l'association  au  quotidien et  d'appliquer concrètement les décisions prises en assemblée générale. Sa mission est aussi de soumettre des questions à l'assemblée générale.

ARTICLE 11 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur afin de fixer les divers points non prévus aux statuts. Il sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

ARTICLE 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée à l'unanimité des membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif ou le passif sont dévolus au prorata des apports de chacun.